• Mise en place du registre des marques territoriales autorisées à utiliser la Marque de Qualité Territoriale Européenne (MQTE).
• Contrôle de l’ensemble du processus d’inscription au registre.
• Rédaction des rapports techniques de contrôles nécessaires.
• Propositions d’approbation ou de refus d’inscription de marques territoriales.
• Veille au respect du règlement général.
• Établissement de la charte graphique de la MQTE et contrôle de son utilisation correcte.
• Proposition devant l’assemblée générale de l’organisation propriétaire de la MQTE des modifications à apporter au règlement général, à la charte graphique et à ce règlement.
• Promotion de la MQTE.
• Organisation d’activités de formation s’adressant à tous les responsables des marques territoriales.
• Présentation annuelle du mémoire de gestion, du bilan des comptes et résultats ainsi que du budget et du plan d’action pour l’année suivante, dans les douze mois suivants.
• Promotion, à sa propre discrétion, des activités opportunes pour la MQTE dans le cadre du règlement général, des statuts de l’organisation propriétaire de la MQTE, etc.

Composition du Comité

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale de l’organisation propriétaire pour un mandat de trois ans. Il s’agit d’un organe technique. Les membres ne sont pas rémunérés.

• Président : le président de l’organisation propriétaire de la MQTE
• Secrétaire : le secrétaire de l’organisation propriétaire de la MQTE
• Un représentant par pays + un représentant par groupe de 3 marques territoriales (maximum trois par pays).

Inscription au registre de la Marque de Qualité Territoriale Européenne

• Registre des marques territoriales :
  • Entreprises et organisations homologuées par la marque territoriale.
  • Produits et services proposés par chaque entreprise.
  • Biens d’intérêt public (villages, musées, évènements culturels ...) de chaque organisation homologuée.
• Demande, documentation et visites du territoire solliciteur.
• Inscription pour une durée de trois ans.

Utilisation de la Marque de Qualité Territoriale Européenne

• Modèle officiel d’étiquette, approuvé par le Comité.
  Actuellement 
• Utilisation par le produit ou service ayant reçu l’autorisation.
• Charte graphique d’utilisation.
• Tous les ans, chaque marque territoriale doit communiquer la liste complète des organisations homologuées, ainsi que de leurs produits, services et biens d’intérêt public autorisés.
• Chaque marque territoriale est responsable de veiller au bon usage et à la coexistence entre les marques.

Inspections

• Toutes les inspections sur le terrain estimées utiles.
• Au moins une inspection au cours de chaque période de renouvellement.
• Ces inspections sont effectuées par des techniciens agréés, experts indépendants disposant de la formation appropriée.

Le projet est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre de l’initiative communautaire LEADER +