La Marque de Qualité Territoriale Européenne « Qualité Rurale » est la propriété de l’Association de la Marque de Qualité Européenne, organisation sans but lucratif, régie par la loi espagnole sur les associations de 2002 et basée à Madrid.

La marque « Qualité Rurale » est une marque communautaire enregistrée, déposée auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur (marques commerciales, dessins et modèles) pour les secteurs suivants de la nomenclature internationale :

6          (Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques …)

8          (Outils manuels, instruments de coupe …)

14        (Métaux précieux et leurs alliages, bijoux, faux bijoux …)

16        (Papiers, cartons et articles manufacturés en papier ou carton, imprimés …)

18        (Cuir et similis, articles de sellerie …)

20        (Meubles, liège, canne, paille, ivoire, os, nacre…)

21       (Articles ménagers et vaisselle, cristal, porcelaine …)

25        (Vêtements et articles de chapellerie)

26        (Ouvrages crochetés ou brodés, fleurs artificielles …)

27        (Tapis et revêtements de sol, tapisseries …)

29        (Viande, poissons, volaille et gibier, fruits et légumes en conserves …)

30       (Café, thé, cacao, riz, farines, pain, pâtisserie et douceurs, glace, miel …)

31       (Produits agricoles, produits maraîchers, produits forestiers et semences, fruits et légumes frais …)

32       (Bières, eaux minérales et autres boissons non alcoolisées, jus de fruits …)

33        (Boissons alcoolisées …)

34        (Tabac …)

35        (Publicité, gestion d’entreprises commerciales …)

38        (Télécommunications)

39        (Transports, organisation de voyages …)

41        (Éducation, formation, activités sportives et culturelles)

42        (Services scientifiques, technologiques, de recherche …)

43        (Services de restauration, d’hospitalité)

44       (Services médicaux, vétérinaires, agricoles, d’horticulture et de sylviculture…)

Elle dispose de statuts qui définissent les objets de l’Association et ses organes administratifs, soit le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est composé de :

• Président
• Vice-président
• Secrétaire
• Trésorier
• Un représentant de chaque pays duquel participent des partenaires.

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des partenaires qui jouissent du statut de membre à part entière. Les partenaires peuvent être des entités possédant et/ou gérant une marque territoriale se référant à un territoire dans lequel sont mises en œuvre des procédures de qualité territoriale et de développement durable selon les principes énumérés à l’article 2 du règlement général de la Marque de Qualité Territoriale Européenne (MQTE), ainsi que les groupes d’action locale (GAL) du territoire porteur de la marque territoriale, pourvu qu’il y ait coopération entre les GAL et le propriétaire de la marque territoriale.

Par ailleurs, l’Association dispose d’un règlement général de la Marque de Qualité Territoriale Européenne et d’un règlement du Comité de gestion et de contrôle.