La Marque de Qualité Territoriale Européenne est la propriété de l’Association de la Marque de Qualité Territoriale Européenne, basée à Madrid, organisation sans but lucratif, régie par la loi espagnole sur les associations de 2002. 

Cette marque communautaire est enregistrée et déposée auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur pour les secteurs suivants de la nomenclature internationale : 

6 (Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques …)

8 (Outils manuels, instruments de coupe …)

14 (Métaux précieux et leurs alliages, bijoux, faux bijoux …)

16 (Papiers, cartons et articles manufacturés en papier ou carton, imprimés …)

18 (Cuir et similis, articles de sellerie …)

20 (Meubles, liège, canne, paille, ivoire, os, nacre…)

21 (Articles ménagers et vaisselle, cristal, porcelaine …)

25 (Vêtements et articles de chapellerie)

26 (Ouvrages crochetés ou brodés, fleurs artificielles …)

27 (Tapis et revêtements de sol, tapisseries …)

29 (Viande, poissons, volaille et gibier, fruits et légumes en conserves …)

30 (Café, thé, cacao, riz, farines, pain, pâtisserie et douceurs, glace, miel …)

31 (Produits agricoles, produits maraîchers, produits forestiers et semences, fruits et légumes frais …)

32 (Bières, eaux minérales et autres boissons non alcoolisées, jus de fruits …)

33 (Boissons alcoolisées …)

34 (Tabac …)

35 (Publicité, gestion d’entreprises commerciales …)

38 (Télécommunications)

39 (Transports, organisation de voyages …)

41 (Éducation, formation, activités sportives et culturelles)

42 (Services scientifiques, technologiques, de recherche …)

43 (Services de restauration, d’hospitalité)

44 (Services médicaux, vétérinaires, agricoles, d’horticulture et de sylviculture…)