La Marque de Qualité Territoriale Européenne « Qualité Rurale » est la propriété de l’Association de la Marque de Qualité Européenne, organisation sans but lucratif, régie par la loi espagnole sur les associations de 2002 et basée à Madrid.

Elle dispose de statuts qui définissent les objets de l’Association et ses organes administratifs, soit le conseil d’administration et l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est composé de :

• Président
• Vice-président
• Secrétaire
• Trésorier
• Un représentant de chaque pays duquel participent des partenaires.

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des partenaires qui jouissent du statut de membre à part entière. Les partenaires peuvent être des entités possédant et/ou gérant une marque territoriale se référant à un territoire dans lequel sont mises en œuvre des procédures de qualité territoriale et de développement durable selon les principes énumérés à l’article 2 du règlement général de la Marque de Qualité Territoriale Européenne (MQTE), ainsi que les groupes d’action locale (GAL) du territoire porteur de la marque territoriale, pourvu qu’il y ait coopération entre les GAL et le propriétaire de la marque territoriale.

Par ailleurs, l’Association dispose d’un règlement général de la Marque de Qualité Territoriale Européenne et d’un règlement du Comité de gestion et de contrôle.